J.O. Numéro 288 du 13 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination d'un inspecteur hygiène et sécurité auprès des services déconcentrés de la direction des affaires maritimes et des gens de mer

NOR : EQUH0001929A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 novembre 2000, M. Cahors (Pierre), attaché d'administration centrale, est nommé, en application de l'article 5 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, inspecteur hygiène et sécurité auprès des services déconcentrés de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement, avec effet du 20 novembre 2000.